Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Anglais Monde Solutions, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 933 224 347 (SIRET 933 224 347 00015, code APE 7022Z), représentée par sa présidente Marie-Noëlle Edroux Brown.

Courriel : {EMAIL} · Téléphone : {TELEPHONE}.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après « le Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, à distance et à des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, de prestations de préparation à l’épreuve de lecture critique d’article en anglais des épreuves dématérialisées nationales.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues avant de commander. Elles prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire figurant au devis ou au contrat de prestation.

3. Définitions

• Client : la personne physique qui souscrit une prestation.
• Séance de découverte : séance individuelle de diagnostic, préalable obligatoire à toute autre prestation.
• Cycle : prestation collective composée d’un nombre déterminé de séances.
• Forfait : prestation individuelle composée d’un nombre déterminé de séances.
• Séance : session de formation en visioconférence, d’une durée de 60 ou 90 minutes selon la prestation.

4. Prestations

Les prestations sont dispensées exclusivement à distance, en visioconférence.

4.1 Séance de découverte. D’une durée de 60 minutes, elle comprend un diagnostic du niveau de langue et du socle méthodologique, la présentation de la démarche et la remise d’un plan de progression individualisé. Elle constitue un préalable obligatoire : aucun cycle ni forfait n’est souscrit sans elle. Elle n’emporte aucun engagement de souscription ultérieure.

4.2 Cycles collectifs. Séances de 90 minutes, hebdomadaires, en groupe de six à dix participants, niveau d’anglais B1 minimum requis : cycle long (40 séances), cycle médian (16 séances), cycle court (8 séances, socle méthodologique préalable vérifié en séance de découverte). Un cycle collectif ouvre à partir de six inscrits ; il peut exceptionnellement démarrer à quatre. À défaut d’effectif suffisant, le cycle est reporté ou le Client est orienté vers un autre format, les sommes versées lui étant intégralement restituées s’il ne souhaite ni l’un ni l’autre.

4.3 Coaching individuel. Séances de 90 minutes, accessibles à partir du niveau A2 : forfait Préparation (10 séances), forfait Intensif (16 séances), séance à la carte (1 séance, sans engagement).

4.4 Module 0. Séances de 60 minutes de remise à niveau en anglais, préalables à l’intégration d’un cycle collectif pour les niveaux inférieurs à B1. Le volume, indicatif, est estimé en séance de découverte.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande :

• Séance de découverte : 62 €
• Cycle court : 350 € · Cycle médian : 600 € · Cycle long : 1 350 €
• Séance à la carte : 130 € · Forfait Préparation : 1 100 € · Forfait Intensif : 1 600 €
• Module 0 : 80 € la séance

5.1 Tarifs fondateurs. Ces prix s’appliquent à toute inscription réalisée avant le 31 décembre 2026 et demeurent garantis pour la durée du cycle ou du forfait souscrit.

5.2 Imputation de la séance de découverte. Le montant de la séance de découverte est déduit du prix du cycle ou du forfait lorsque la souscription intervient dans un délai de quinze jours à compter de la séance. Cette déduction s’applique une seule fois et ne peut être cumulée ni reportée.

5.3 Échelonnement. Un paiement échelonné sans frais est proposé sur les cycles médian et long ; un paiement en deux fois sans surcoût sur les forfaits Préparation et Intensif. L’échéancier figure au contrat de prestation.

5.4 Moyens de paiement. Les règlements sont acceptés par virement bancaire et par carte bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

5.5 Défaut de paiement. Toute somme non réglée à son échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, calculés au prorata temporis. Après une relance restée sans réponse pendant quinze jours, le Prestataire peut suspendre l’accès aux séances à venir, sans que cette suspension ouvre droit à report ni à remboursement des séances concernées.

6. Commande

La commande s’effectue par la voie suivante : prise de contact, réalisation de la séance de découverte, remise d’un devis et d’un contrat de prestation, puis acceptation écrite du Client. La vente est parfaite à réception de cette acceptation et du paiement ou du premier versement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à {EMAIL}, ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes.

7.1 Exécution avant l’expiration du délai. Lorsque le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste en droit de se rétracter ; il doit alors verser le montant correspondant aux séances déjà réalisées, au prorata du prix convenu (article L. 221-25 du Code de la consommation).

7.2 Renonciation. Le Client qui souhaite que la première séance se tienne avant l’expiration du délai en fait la demande expresse et reconnaît en être informé.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Exécution des prestations

8.1 Conditions techniques. Les séances se tiennent en visioconférence. Le Client fait son affaire de disposer d’une connexion et d’un matériel permettant d’y participer dans de bonnes conditions. Les séances se tiennent sur Zoom ; Google Meet et Microsoft Teams peuvent être utilisés à la demande du Client.

8.2 Calendrier. Les séances sont planifiées d’un commun accord. Les cycles collectifs suivent un calendrier fixe, communiqué avant la souscription.

8.3 Absence, report et annulation. Toute séance peut être reportée sous réserve d’en informer le Prestataire au moins 48 heures avant l’horaire convenu. En deçà de ce délai, comme en cas d’absence non annoncée, la séance est due et décomptée du cycle ou du forfait.

8.4 Interruption du fait du Prestataire. En cas d’empêchement, le Prestataire propose une date de remplacement dans les meilleurs délais. Si aucune date ne convient, les séances non réalisées sont remboursées.

9. Nature de l’engagement

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucune note, aucun gain de points, aucun rang de classement et aucune réussite aux épreuves ne sont garantis, la performance dépendant également du travail personnel du Client et de facteurs extérieurs.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques remis ou présentés au cours des prestations — grilles de lecture, fiches, supports écrits, corrections — demeure la propriété du Prestataire ou de ses ayants droit. Le Client en reçoit un droit d’usage strictement personnel, pour les besoins de sa propre préparation, pour la durée de la prestation.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de ces contenus à des tiers, ainsi que l’enregistrement, la captation ou la retransmission des séances.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle. Leurs finalités, durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client, notamment en cas de défaillance de ses moyens de connexion.

13. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à {EMAIL}.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.

Le Prestataire a adhéré au dispositif de médiation du CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris :

CMAP — 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

15. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Version du 20 septembre 2026.

Annexe — formulaire type de rétractation

À l’attention d’Anglais Monde Solutions, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris — {EMAIL}.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation commandée : …
— Commandée le : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Date : …
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …